CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 : Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues par :

Information	Détail
Dénomination sociale :	Allison Sebert, Entrepreneur Individuel (EI)
Nom Commercial :	First Flight Editions
Siège social :	100 rue de Boulogne 62410 Hulluch
Téléphone :	06 37 37 44 78
E-mail :	firstflighteditions@hotmail.com
Numéro SIRET :	845 373 133 00014
RCS :	845 373 133 R.C.S. Arras
Code APE :	47.91B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)

Ci-après désignée « Le Vendeur » ou « First Flight Editions ».

ARTICLE 2 : Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des livres papier proposés par Le Vendeur sur son site Internet.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues entre Le Vendeur et les consommateurs (ci-après désigné « Le Client »). Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant de passer commande.

ARTICLE 3 : Produits et Caractéristiques Essentielles

Les livres proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet du Vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Le Vendeur présentant ses caractéristiques essentielles (titre, auteur, format, ISBN, etc.). Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 : Prix et Application du Statut Fiscal (Micro-entreprise)

4.1. Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

4.2. Régime Fiscal (Micro-entreprise)

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, First Flight Editions bénéficie de la franchise en base de TVA. Par conséquent :

La TVA n’est pas applicable sur les prix affichés.

4.3. Prix Unique du Livre (Loi Lang)

Conformément à la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente des livres est fixé par l’éditeur (First Flight Editions) et est unique.

ARTICLE 5 : Frais de Livraison et Loi Lang

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Le Vendeur respecte les dispositions relatives aux frais de port appliquées aux livres vendus à distance :

Pour les commandes de livres dont le montant est inférieur à 35 €, les frais de livraison ne pourront être inférieurs à 3 €.

Pour les commandes de livres dont le montant est égal ou supérieur à 35 €, les frais de livraison seront de 0,01 € minimum.

ARTICLE 6 : Modalités de Commande

La commande se déroule en plusieurs étapes : ajout des produits au panier, validation du panier, identification (ou création de compte), choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, et validation finale.

La validation de la commande implique l’acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client.

ARTICLE 7 : Modalités de Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par les moyens de paiement suivants :

– Carte Bancaire (CB)

– Stripe (système de paiement sécurisé)

– PayPal

– Klarna (permettant le paiement fractionné)

Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé Stripe pour garantir la sécurité des transactions. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif de l’intégralité du prix.

ARTICLE 8 : Livraison et Délais

8.1. Transporteurs et Tarifs

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Le Vendeur propose les transporteurs suivants : Colissimo, Mondial Relay et Chronopost. Les tarifs applicables à chaque transporteur sont précisés au Client au moment de la commande, dans le panier, avant la validation finale.

8.2. Délais

Le délai de traitement et de préparation d’une commande est de 24 à 48 heures.

Le délai d’acheminement (après remise au transporteur) est de 48h à 72h (2 à 3 jours ouvrés) selon le transporteur choisi. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

8.3. Retard et Risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration est réalisé au moment où le Client prend physiquement possession des livres. En cas de retard de livraison excédant 30 jours, le Client dispose de la faculté d’annuler la commande après mise en demeure restée infructueuse.

ARTICLE 9 : Droit de Rétractation (Livres Papier)

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation.

9.1. Conditions de Retour et Remboursement

Le Client doit renvoyer les livres au Vendeur, à ses frais, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les livres doivent être retournés neufs, dans leur état d’origine permettant leur recommercialisation. Le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (prix du livre et frais de livraison initiaux) dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter, le remboursement pouvant être différé jusqu’à récupération effective des biens.

ARTICLE 10 : Garanties Légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des livres au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et L.217-4 et suivants du Code de la Consommation.

10.1. Garantie Légale de Conformité

Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

10.2. Garantie des Vices Cachés

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir en cas de défauts cachés du livre.

ARTICLE 11 : Propriété Intellectuelle (Édition)

Tous les ouvrages, textes, illustrations, photographies et autres éléments reproduits sur le site du Vendeur (y compris les extraits de livres) sont la propriété de First Flight Editions ou de ses auteurs et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, ou utilisation, intégrale ou partielle, est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon, sauf usage privé. L’achat du livre n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 : Règlement des Litiges

12.1. Médiation de la Consommation (Procédure en cours)

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.

À l’heure actuelle, First Flight Editions est en cours de désignation d’un médiateur agréé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).

Dès que l’adhésion sera finalisée, les coordonnées complètes du médiateur seront mises à jour sur cette page et communiquées au Client sur tout support durable.

Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu’après avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès de First Flight Editions par une réclamation écrite.

12.2. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.